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2. Description des services fournis
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3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5. Limitations de responsabilité
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6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.print33.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.print33.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause PRINT 33 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.print33.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.print33.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.print33.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de PRINT 33 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.print33.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies
Le site www.print33.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PRINT 33. Cependant, PRINT 33 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.print33.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » et sélectionnez ensuite « Refuser » dans la colonne « Cookies tierce partie ».

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox™
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez l’onglet « Vie privée » et paramétrez le menu « Règles de conservation » en choisissant « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
Dans le menu, vous pouvez choisir de décocher la case « Accepter les cookies » ou, de choisir « Jamais », dans le menu déroulant intitulé « Accepter les cookies tiers ».
Vous pouvez également, en cliquant sur « Afficher les cookies », repérer les fichiers qui contiennent le nom « PrestaShop », les sélectionner et les et supprimer.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari™
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis « Préférences ».
Cliquez sur « Sécurité ».
Cliquez sur « Afficher les cookies ».
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Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome™
Cliquez sur l’icône du menu Paramètres puis cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » (situé au bas de la page).
Cliquez ensuite sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cochez la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers » puis cliquez sur « OK » pour valider votre choix.
Vous pouvez également cliquer sur « Afficher l’ensemble des cookies et données de sites », puis procéder à une recherche à partir du mot « Prestashop » dans la barre de recherche située en haut à droite. Vous pouvez alors choisir les cookies que vous souhaitez supprimer ou cliquer sur « Tout supprimer ».

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